-
Texte européen
-
Première lecture au Sénat
- Examen : 9 décembre 2021 (commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution n° 282 (2021-2022) de M. André GATTOLIN, déposée au Sénat le 9 décembre 2021 - exposé des motifs
- Résolution n° 72 (2021-2022), devenue résolution du Sénat le 14 janvier 2022
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr