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Dépôt au Sénat
- Texte n° 265 (2021-2022) de M. Olivier JACQUIN, déposé au Sénat le 7 décembre 2021 - exposé des motifs
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Dossier législatif
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une véritable régulation de la plateformisation du travail et de l'emploi et le rétablissement des droits sociaux des travailleurs des plateformes numériques de travail
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