Concentration des médias en France et impact dans une démocratie

Dossier législatif

Résolution tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie

  1. Dépôt au Sénat

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des lois

A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.

  • Rapport n° 593, tome I (2021-2022) de M. David ASSOULINE, déposé le 29 mars 2022 : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Rapport • L'Essentiel (synthèse)
  • Rapport n° 593, tome II (2021-2022) de M. David ASSOULINE, déposé le 29 mars 2022 : À l'heure du numérique, la concentration des médias en question ? - Comptes rendus

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