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Texte européen
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 593 (2019-2020) de MM. Alain CHATILLON et Olivier HENNO, déposée au Sénat le 3 juillet 2020 - exposé des motifs
- Rapport n° 606 (2019-2020) de M. Olivier HENNO, déposé le 8 juillet 2020 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission à la date du 8 juillet 2020
- Rapport n° 636 (2019-2020) de Mme Sophie PRIMAS, déposé le 15 juillet 2020
- Texte de la commission à la date du 15 juillet 2020
- Résolution n° 122 (2019-2020), devenue résolution du Sénat le 20 juillet 2020
Les thèmes associés à ce dossier
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