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Texte européen
- COM (2020) 35 final (déposé le 7 février 2020)
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Première lecture au Sénat
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Proposition de résolution n° 322 (2019-2020) de MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, déposée au Sénat le 17 février 2020 - exposé des motifs
- Examen : 19 février 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)
- Rapport n° 340 (2019-2020) de M. Jean BIZET, déposé le 19 février 2020
- Texte de la commission à la date du 19 février 2020
- Rapport n° 351 (2019-2020) de M. Ladislas PONIATOWSKI, déposé le 26 février 2020
- Texte de la commission à la date du 26 février 2020
- Résolution n° 75 (2019-2020), devenue résolution du Sénat le 6 mars 2020
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