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Textes européens
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 413 (2015-2016) de Mme Colette MÉLOT et M. André GATTOLIN, déposée au Sénat le 18 février 2016
- Rapport n° 436 (2015-2016) de Mme Jacky DEROMEDI, déposé le 2 mars 2016
- Résolution n° 103 (2015-2016), devenue résolution du Sénat le 7 mars 2016
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