Réforme de l'UE: les demandes britanniques

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

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