Organisation, place et financement de l'Islam

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 203 (2015-2016) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 2015

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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