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Dépôt au Sénat
- Texte n° 325 (2014-2015) de M. Jean DESESSARD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 2015
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Lecture au Sénat
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (2 avril 2015)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 90 (2014-2015) devenu résolution du Sénat le 2 avril 2015
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Les thèmes associés à ce dossier
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