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Dépôt au Sénat
- Texte n° 139 (2011-2012) de M. Jean-Pierre BEL, déposé au Sénat le 28 novembre 2011
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 169 (2011-2012) de M. Alain ANZIANI, déposé le 7 décembre 2011
- Texte de la commission n° 170 (2011-2012) déposé le 7 décembre 2011
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 170 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19 décembre 2011)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 33 (2011-2012) devenu résolution du Sénat le 19 décembre 2011
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 20 décembre 2011 par le Président du Sénat
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-643 DC du 22 décembre 2011 conforme
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Les sénateurs ont débattu en séance publique de la proposition de résolution relative à la modification du Règlement du Sénat.
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