Détachement des travailleurs

Dossier législatif

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le détachement des travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

    • Examen : 6 avril 2011 (commission des affaires européennes)
    • Proposition de résolution n° 411 (2010-2011) de M. Denis BADRÉ, déposée au Sénat le 6 avril 2011
    • Proposition de résolution considérée comme adoptée par la commission des affaires sociales le 7 mai 2011
    • Résolution n° 111 (2010-2011), devenue résolution du Sénat le 11 mai 2011

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