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Texte européen
- COM (2010) 498 final (déposé le 29 septembre 2010)
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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 226 (2010-2011) de MM. Serge LARCHER et Éric DOLIGÉ, déposée au Sénat le 18 janvier 2011
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 284 (2010-2011) de M. Christian COINTAT, déposé le 2 février 2011
- Proposition de résolution transmise à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire le 3 février 2011
- Rapport n° 310 (2010-2011) de M. Daniel MARSIN, déposé le 16 février 2011
- Texte de la commission à la date du 16 février 2011
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 310 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (3 mai 2011)
- Résumé des débats en séance publique
- Résolution n° 105 (2010-2011), devenue résolution du Sénat le 3 mai 2011
Les thèmes associés à ce dossier
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