Energie

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (E-1742)

  1. Texte européen

  2. Première lecture au Sénat

  3. Texte européen

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