Droits des femmes

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires pour créer une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 119 (1998-1999) de Mme Danièle POURTAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 1998

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes

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