PTT

Dossier législatif

Proposition de loi portant extension dans les PTT des dispositions en vigueur en matière de comités d'hygiène et de sécurité, de médecine du travail, d'amélioration des conditions de travail et de prévention des accidents du travail

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 217 (1977-1978) de M. Gérard EHLERS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 1977

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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