Société anonyme à gestion participative

Dossier législatif

Proposition de loi instituant la société anonyme à gestion participative

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2467 de M. Edgar FAURE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 juin 1976

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3236 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 784 adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 108 (1977-1978) transmis au Sénat le 1er décembre 1977

  4. Caducité

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