Absents

Dossier législatif

Loi portant réforme du titre quatrième du Livre premier du Code civil : Des absents

Loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 parue au JO du 29 décembre 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3168 de M. Jean FOYER, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 octobre 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3208 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 novembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 771 adopté par l'Assemblée nationale le 22 novembre 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 95 (1977-1978) transmis au Sénat le 23 novembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 63 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 18 décembre 1977

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3378 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3393 de M. Jean FOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 848 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977

  5. Loi promulguée

    • Loi portant réforme du titre quatrième du Livre premier du Code civil : Des absents (n° 77-1447 du 28 décembre 1977), parue au JO du 29 décembre 1977

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