Etablissements publics régionaux

Dossier législatif

Proposition de loi sur les interventions des établissements publics régionaux en faveur de l'emploi et du développement économique,

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte renvoyé en commission le 26 octobre 1978

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