Enseignement

Dossier législatif

Loi complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement

Loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 parue au JO du 26 novembre 1977
Décision du Conseil constitutionnel n° 77-87 du 23 novembre 1977 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2980 de M. Guy GUERMEUR et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juin 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3048 de M. Alexandre BOLO, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 28 juin 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 739 adopté par l'Assemblée nationale le 28 juin 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 452 (1976-1977) transmis au Sénat le 29 juin 1977

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 3 (1977-1978) adopté définitivement par le Sénat le 25 octobre 1977

  4. Conseil constitutionnel

  5. Loi promulguée

    • Loi complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971 et relative à la liberté de l'enseignement (n° 77-1285 du 25 novembre 1977), parue au JO du 26 novembre 1977

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