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Dépôt au Sénat
- Texte n° 43 (2024-2025) de M. Xavier IACOVELLI, déposé au Sénat le 16 octobre 2024 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Dossier législatif
Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
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