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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1202 de MM. Jean-Louis BOURLANGES, Alain DAVID, Nicolas DUPONT-AIGNAN, Nicolas FORISSIER, Michel HERBILLON, Mme Véronique BESSE, MM. Philippe VIGIER, Guillaume GAROT, Bertrand PANCHER, Damien ABAD, Olivier FALORNI, Patrick VIGNAL, Mmes Barbara POMPILI, Brigitte KLINKERT, M. Mohamed LAQHILA, Mme Mireille CLAPOT, MM. Philippe Jean BERTA, Jean-François PORTARRIEU, Mme Emmanuelle MÉNARD, M. Richard RAMOS, Mme Laëtitia SAINT-PAUL, MM. Philippe GUILLEMARD, Jimmy PAHUN, Mmes Laurence VICHNIEVSKY, Josy POUEYTO, Amal Amélia LAKRAFI, MM. Frédéric PETIT, Hadrien GHOMI, Bruno MILLIENNE, Bruno FUCHS, Hubert JULIEN-LAFERRIERE, Cyrille ISAAC-SIBILLE, Jérôme BUISSON, Lionel VUIBERT, Frédéric FALCON, Laurent CROIZIER, Frédéric ZGAINSKI, Mmes Stéphanie KOCHERT, Nadège ABOMANGOLI, Eléonore CAROIT, Ersilia SOUDAIS et M. Arnaud LE GALL, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mai 2023
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2017 de Mme Maud GATEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 décembre 2023
- Texte de la commission n° 2017 déposé le 20 décembre 2023
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Séance publique
- Texte n° 225 adopté par l'Assemblée nationale le 18 janvier 2024
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 264 (2023-2024) transmis au Sénat le 18 janvier 2024
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 448 (2023-2024) de M. Christian CAMBON, déposé le 20 mars 2024 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 449 (2023-2024) déposé le 20 mars 2024
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 449 (2023-2024)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (26 mars 2024)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 97 (2023-2024) adopté définitivement par le Sénat le 26 mars 2024
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Loi promulguée
- Loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n° 2024-309 du 5 avril 2024), parue au JO n° 81 du 6 avril 2024
Les thèmes associés à ce dossier
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