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Dépôt au Sénat
- Texte n° 256 (2023-2024) de MM. Pascal SAVOLDELLI, Pierre BARROS, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Fabien GAY, Pierre OUZOULIAS, Ian BROSSAT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 17 janvier 2024 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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