Accès aux soins

Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1768 de M. Yannick NEUDER, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 octobre 2023

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1930 de M. Yannick NEUDER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 novembre 2023
      • Texte de la commission n° 1930 déposé le 29 novembre 2023

    2. Séance publique

      • Texte n° 211 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2023

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 189 (2023-2024) transmis au Sénat le 8 décembre 2023

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