Protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux

Dossier législatif

Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 906 (2021-2022) de Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2022

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 4 octobre 2022

  3. Retrait

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