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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3430 de M. Lénaïck ADAM, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3589 de M. Lénaïck ADAM, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2020
- Texte de la commission n° 3589 déposé le 23 novembre 2020
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Séance publique
- Texte n° 517 adopté par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2020
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 178 (2020-2021) transmis au Sénat le 2 décembre 2020
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- L'essentiel
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission (09 décembre 2020)
- Rapport n° 206 (2020-2021) de Mme Catherine BELRHITI, déposé le 9 décembre 2020
- Texte de la commission n° 207 (2020-2021) déposé le 9 décembre 2020
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 décembre 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 37 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 14 décembre 2020
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Loi promulguée
- Loi relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 2020-1630 du 22 décembre 2020), parue au JO n° 310 du 23 décembre 2020
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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