Préenseignes

Dossier législatif

Proposition de loi relative aux préenseignes

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1526 rectifié de M. Richard RAMOS, Mme Maud PETIT, MM. Patrick MIGNOLA et Philippe LATOMBE, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 décembre 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1915 de M. Richard RAMOS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 mai 2019
      • Texte de la commission n° 1915 déposé le 2 mai 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 266 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 488 (2018-2019) transmis au Sénat le 9 mai 2019

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