Enfants et publicité télévisuelle

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 558 (2016-2017) de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mai 2017

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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