Modalités d'inscription sur les listes électorales

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3336 de Mme Elisabeth POCHON et M. Jean-Luc WARSMANN, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 décembre 2015

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (12 juillet 2016)

   • Rapport n° 779 (2015-2016) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, sénateur, Mme Elisabeth POCHON, député et M. Jean-Luc WARSMANN, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 juillet 2016 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3943)
   • Texte de la commission n° 780 (2015-2016) déposé le 12 juillet 2016
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 780 (2015-2016)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (19 juillet 2016)
   • Résumé des débats en séance publique
   • Texte n° 798 adopté par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016
   • Texte n° 180 (2015-2016) adopté définitivement par le Sénat le 19 juillet 2016

• Loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 2016-1048 du 1er août 2016), parue au JO n° 0178 du 2 août 2016
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi