DIF pour les élus locaux

Dossier législatif

Loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes

Loi n° 2016-341 du 23 mars 2016 parue au JO n°0071 du 24 mars 2016
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 janvier 2016

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3474 transmis à l'Assemblée nationale le 3 février 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3541 de M. Olivier DUSSOPT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 mars 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 689 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 mars 2016

  4. Loi promulguée

    • Loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n° 2016-341 du 23 mars 2016), parue au JO n° 0071 du 24 mars 2016
    • Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
    • État d'application de la loi

La fiche "Chiffres clés" (première lecture) (PDF - 37 Ko)

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page