Autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3067 de MM. Philippe GOMES, Didier QUENTIN, Philippe GOSSELIN, Philippe VITEL et Éric STRAUMANN, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 septembre 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3224 de M. Philippe GOMES, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 616 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 202 (2015-2016) transmis au Sénat le 26 novembre 2015

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