Restauration scolaire

Dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2518 de M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 janvier 2015

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2616 de Mme Gilda HOBERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 4 mars 2015
      • Texte de la commission à la date du 4 mars 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 483 adopté par l'Assemblée nationale le 12 mars 2015

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 341 (2014-2015) transmis au Sénat le 12 mars 2015

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3335 transmis à l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015

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