Élection du Président de la République

Dossier législatif

Proposition de loi organique relative à la présentation par les conseillers consulaires d'un candidat à l'élection du Président de la République

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 119 (2013-2014) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 novembre 2013

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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