Produits phytosanitaires

Dossier législatif

Loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

Loi n° 2014-110 du 6 février 2014 parue au JO n°33 du 8 février 2014

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 40 (2013-2014) de M. Joël LABBÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2013

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1561 transmis à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1708 de Mme Brigitte ALLAIN, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 15 janvier 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 280 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 janvier 2014

  4. Loi promulguée

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