Suppression du mot « race » de notre législation

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la suppression du mot « race » de notre législation

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 218 de M. André CHASSAIGNE, Mme Huguette BELLO, MM. Alain BOCQUET, Marc DOLEZ et Bruno Nestor AZEROT, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 septembre 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 989 de M. Alfred MARIE-JEANNE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 avril 2013
      • Texte de la commission n° 989 déposé le 24 avril 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 139 adopté par l'Assemblée nationale le 16 mai 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 584 (2012-2013) transmis au Sénat le 16 mai 2013

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