Offre alimentaire en outre-mer

Dossier législatif

Loi visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer

Loi n° 2013-453 du 3 juin 2013 parue au JO n°127 du 4 juin 2013

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 393 de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Marie LE GUEN, Éric JALTON, Patrick LEBRETON, Jean-Claude FRUTEAU, Mmes Valérie CORRE, Ericka BAREIGTS, M. Boinali SAID et Mme Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 novembre 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 824 de Mme Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mars 2013
      • Texte de la commission n° 824 déposé le 20 mars 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 98 adopté par l'Assemblée nationale le 27 mars 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 460 (2012-2013) transmis au Sénat le 27 mars 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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