Réseaux de soins

Dossier législatif

Loi relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé

Loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 parue au JO n°23 du 28 janvier 2014
Décision du Conseil constitutionnel n° 2013-686 du 23 janvier 2014

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 296 de M. Bruno LE ROUX, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 octobre 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 424 de Mme Fanélie CARREY-CONTE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2012
      • Texte de la commission n° 424 déposé le 21 novembre 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 51 adopté par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 172 (2012-2013) transmis au Sénat le 29 novembre 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1325 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2013

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1624 de Mme Fanélie CARREY-CONTE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 11 décembre 2013
      • Texte de la commission n° 1624 déposé le 11 décembre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 271 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

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