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Dépôt au Sénat
- Texte n° 3 (2012-2013) de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 octobre 2012
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 439 (2012-2013) de Mme Virginie KLÈS, déposé le 20 mars 2013
- Texte de la commission n° 440 (2012-2013) déposé le 20 mars 2013
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 440 (2012-2013)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 mars 2013)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 124 (2012-2013) adopté par le Sénat le 28 mars 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 874 transmis à l'Assemblée nationale le 29 mars 2013
- La pénalisation de la prostitution et du racolage (Etude de législation comparée)
Les thèmes associés à ce dossier
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