Formation des maîtres

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 février 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4151 de M. Jacques GROSPERRIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 janvier 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4235 de M. Jacques GROSPERRIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 1er février 2012
      • Texte de la commission n° 4235 déposé le 1er février 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 855 adopté par l'Assemblée nationale le 15 février 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 380 (2011-2012) transmis au Sénat le 15 février 2012

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

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