Transport aérien de passagers

Dossier législatif

Loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports

Loi n° 2012-375 du 19 mars 2012 parue au JO n°0068 du 20 mars 2012
Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-650 du 15 mars 2012
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 23 janvier 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3991 de M. Eric DIARD, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 novembre 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4157 de M. Eric DIARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 11 janvier 2012
      • Texte de la commission n° 4157 déposé le 11 janvier 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 829 adopté par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 290 (2011-2012) transmis au Sénat le 25 janvier 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4362 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 février 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4388 de M. Eric DIARD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 21 février 2012
      • Texte de la commission n° 4388 déposé le 21 février 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 864 adopté par l'Assemblée nationale le 22 février 2012

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 428 (2011-2012) transmis au Sénat le 23 février 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 428 (2011-2012)
      • Compte rendu intégral du 29 février 2012 - scrutins publics
      • Texte n° 101 (2011-2012) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 29 février 2012

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4425 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 février 2012

    1. Séance publique

      • Texte n° 874 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 février 2012

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

(Mise à jour 16 février 2012)

Consultez la vidéo de l'entretien croisé entre Claude Jeannerot (Soc - Doubs) et Catherine Procaccia (UMP - Val-de-Marne)

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