-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3842 de Mme Valérie BOYER, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 2011
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
Travaux de commission
- Rapport n° 4035 de Mme Valérie BOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 2011
- Texte de la commission n° 4035 déposé le 7 décembre 2011
-
Séance publique
- Texte n° 813 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 229 (2011-2012) transmis au Sénat le 22 décembre 2011
-
Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 269 (2011-2012) de M. Jean-Pierre SUEUR, déposé le 18 janvier 2012
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 229 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 janvier 2012)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 52 (2011-2012) adopté sans modification par le Sénat le 23 janvier 2012
-
Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 31 janvier 2012 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2012-647 du 28 février 2012 non conforme
(Mise à jour 27 janvier 2012)
Consultez la vidéo
Les sénateurs ont débattu en séance publique de la proposition de loi relative visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
Retrouver le diaporama photos de la séance publique
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr