1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3842 de Mme Valérie BOYER, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 octobre 2011
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4035 de Mme Valérie BOYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 2011
      • Texte de la commission n° 4035 déposé le 7 décembre 2011
    2. Séance publique

      • Texte n° 813 adopté par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 229 (2011-2012) transmis au Sénat le 22 décembre 2011
    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Conseil constitutionnel

Principales modifications apportées par le Sénat

(Mise à jour 27 janvier 2012)


Consultez la vidéo


Les sénateurs ont débattu en séance publique de la proposition de loi relative visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi 

Retrouver le diaporama photos de la séance publique

 

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