Soirées étudiantes

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 421 (2010-2011) de M. Jean-Pierre VIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 avril 2011

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

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