Lutte contre l'habitat indigne

Dossier législatif

Loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 parue au JO n°0147 du 26 juin 2011 (rectificatif paru au JO n° 162 du 14 juillet 2011)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3043 de M. Jean-Marc AYRAULT, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3084 de M. SERGE LETCHIMY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 janvier 2011
      • Texte de la commission n° 3084 déposé le 12 janvier 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 601 adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 267 (2010-2011) transmis au Sénat le 27 janvier 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3395 transmis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3505 de M. SERGE LETCHIMY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er juin 2011
      • Texte de la commission n° 3505 déposé le 1er juin 2011

  5. Loi promulguée

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