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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2185 de Mme Henriette MARTINEZ et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3068 de Mme Henriette MARTINEZ, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 décembre 2010
- Texte de la commission n° 3068 déposé le 21 décembre 2010
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Séance publique
- Texte n° 593 adopté par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2011
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 224 (2010-2011) transmis au Sénat le 13 janvier 2011
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 370 (2011-2012) de Mme Muguette DINI, déposé le 15 février 2012
- Texte de la commission n° 371 (2011-2012) déposé le 15 février 2012
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 371 (2011-2012)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 février 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 83 (2011-2012) adopté définitivement par le Sénat le 22 février 2012
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Loi promulguée
- Loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (n° 2012-301 du 5 mars 2012), parue au JO n° 0056 du 6 mars 2012 (rectificatif paru au JO n° 60 du 10 mars 2012)
- État d'application de la loi
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