Publicité télévisuelle

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 165 (2010-2011) de Mme Évelyne DIDIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 décembre 2010

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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