-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 68 (2010-2011) de Mme Françoise FÉRAT et M. Jacques LEGENDRE, déposé au Sénat le 27 octobre 2010
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 236 (2010-2011) de Mme Françoise FÉRAT, déposé le 19 janvier 2011
- Texte de la commission n° 237 (2010-2011) déposé le 19 janvier 2011
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 237 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (26 janvier 2011)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 55 (2010-2011) adopté par le Sénat le 4 février 2011
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3117 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2011
-
Travaux de commission
- Rapport n° 3600 de M. Eric BERDOATI, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 29 juin 2011
- Texte de la commission n° 3600 déposé le 29 juin 2011
-
Séance publique
- Texte n° 708 adopté par l'Assemblée nationale le 6 juillet 2011
-
Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 740 (2010-2011) transmis au Sénat le 7 juillet 2011
-
Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 37 (2011-2012) de Mme Françoise FÉRAT, déposé le 19 octobre 2011
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 740 (2010-2011)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (3 novembre 2011)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 10 (2011-2012) adopté avec modifications par le Sénat le 3 novembre 2011
-
Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr