Français établis hors de France

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 29 octobre 2009

  3. Retrait

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