Publicité sur les boissons alcoolisées

Dossier législatif

Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 156 (2008-2009) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 janvier 2009

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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