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Dépôt au Sénat
- Texte n° 64 (2008-2009) de M. Jean-Claude ETIENNE, déposé au Sénat le 29 octobre 2008
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
Nomination de rapporteur (12 novembre 2008)
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La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants
Les thèmes associés à ce dossier
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