Langues régionales

Dossier législatif

Proposition de loi constitutionnelle tendant à la reconnaissance des langues régionales

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 379 (2007-2008) de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 juin 2008

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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