Coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale

Dossier législatif

Loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale

Loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 parue au JO n°91 du 17 avril 2008

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 314 de M. Marc-Philippe DAUBRESSE et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 octobre 2007

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 619 de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 janvier 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 87 adopté par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 182 (2007-2008) transmis au Sénat le 29 janvier 2008

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale (n° 2008-352 du 16 avril 2008), parue au JO n° 91 du 17 avril 2008
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
    • État d'application de la loi

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